Quelques précisions sur le certificat médical :
Comme vous le savez l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Depuis la saison dernière, la réglementation en vigueur a évolué.
Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat.
Ainsi dans le cas de renouvellement d’une licence, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.
Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne alors un questionnaire de santé, intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire ne sera pas remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
Néanmoins, il existe des cas particuliers qu’il faudra prendre en compte :
Pour les certificats médicaux de Simple sur-classement, la réglementation reste inchangée : un certificat médical doit être établi chaque année.
Aussi, si votre enfant est susceptible d’être intégré(e) au cours de la saison à un collectif d’une catégorie supérieure à la sienne, nous vous invitons à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention du simple sur-classement.
Pour se faire, vous devrez faire compléter par votre médecin les deux encarts du formulaire de de demande de licence FFV comme suit